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Conditions générales de vente microfibres Loginet

 

 

CGV Logi'Net

 

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à  toutes les commandes reçues par Loginet et sont valables au moment où la commande est passée.

 

Article 2 : Disponibilité des articles

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.  En cas d'indisponibilité nous vous avertirons personnellement dans les meilleurs délais, soit par mail soit par courrier. Si nous ne pouvons pas vous procurer le produit commandé, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à  la commande sera remboursé sous forme d'avoir si vous le souhaitez.

 

Article 3 : Commandes

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

 

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises. Les prix indiqués sont modifiables à  tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à  l'enregistrement de la commande. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à  la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les produits demeurent la propriété de Loginet jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

 

Article 5 : frais de port

L'envoi de la marchandise est faite par la Poste.

Le montant des frais est forfaitaire, calculé comme suit :

  • Commande avec les produits de poids standard, les frais s'élèvent à  5 € TTC
  • Commande des produits lourds et encombrants suivants : les frais sont de 8 € TTC
  • Net Four Septidose Gel WC (entretien ménager et cuisine)
  • Balai, manche (kits sols et accessoires)
  • Net Ultra (entretien textile)
  • Barrage insecticide

Le port est gratuit pour une commande supérieure à  100 €

 

Article 6 : Paiement

Le règlement des achats s'effectue :

 

  • Par carte bancaire, sur le site CIC sécurisé.
  • Par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en Euros et établi à  l'ordre de Loginet. Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à  réception du chèque. Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l'adresser à  :

Loginet

18 - 20  rue du Rond Pont

88320 Martigny les Bains

 

Très Important

Le montant des commandes réglées par chéque est encaissé é réception du chéque (seuls les produits livrés sont facturés) En cas d'erreur, le trop-peréu est remboursé au client par chéque dans les trente jours.

 

Article 7 : Livraison

Les articles sont livrés à  l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à  laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à  respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à  l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à  la charge exclusive du client.

Loginet, dans le cadre du contrat de vente, se charge intégralement de la livraison et du transport. En cas de litige à  la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures Loginet, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

 

Article 8 : Satisfait ou remboursé

8.1 Droit de retour

Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à  compter de la réception pour faire retour de sa commande. L'article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante, par voie postale exclusivement.
Le retour du produit se fait sans pénalité, à  l'exception des frais de retour. Les articles abà®més, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.Les retours sont à  effectuer à  :

Loginet 

18-20 rue du Rond Pont

88320 Martigny les Bains

 

 

8.2 Engagement de qualité


S'il arrivait qu'un article soit défectueux, Loginet s'engage à  le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :
Retour dans son emballage d'origine, en parfait état.

  • Accompagné d'une demande motivée et de sa facture (qui peut être imprimée à  partir de votre compte ).
  • Dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du colis à :

Loginet

18 - 20  rue du Rond Pont

88320 Martigny les Bains

 

 

Dans ces conditions, les frais d'envoi et de retour pourront être intégralement remboursés. Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
En outre Loginet reste tenue responsable des défauts de conformité du produit et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles ci-après :

art 1641 c.civ : le vendeur est tenu de la garantie à  raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à  l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.Art .1648-1 c.civ : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à  compter de la découverte du vice.Art.L.211-4 c.cons : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage.Art.L.211-12 c.cons : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à  compter de la délivrance du bien.

 

Article 9 : Informations nominatives ou privées

Loginet traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur notre serveur. Ces données ne sont cédées à  un tiers en aucun cas.
Conformément à  la loi éInformatique et Libertésé du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accés, d'opposition et de rectification des données le concernant à  l'adresse suivante :

Loginet

18 - 20  rue du Rond Pont

88320 Martigny les Bains

 

 

 

 

Article 10 : Exclusion de responsabilité


La responsabilité de Loginet n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à  une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie etc.
Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à  l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à  partir de son propre site.

 

Article 11 : Litige - Droit applicable aux relations avec le client

Les ventes en ligne réalisées par Loginet à  partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français.

 

Article 12  : Acceptation du client

En cliquant sur le bouton "Valider", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Loginet pourront constituer la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à  tout moment sans préavis.

 

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